Conditions applicables aux marchands
Version 2026-09-30
En deux phrases
Vous nous autorisez à encaisser les paiements de vos clients à votre place, puis nous vous reversons l’argent. Vous restez le vendeur : le produit, le prix, le stock et la livraison sont à vous.
1. Les parties
Le présent contrat est conclu entre Kamus SARL, RCCM SN.DKR.2025.B.42424, NINEA 0125801732E2, qui exploite la place de marché Lekketbi (« la Plateforme »), et le commerçant qui ouvre une boutique sur la Plateforme (« le Marchand »).
Le Marchand agit en qualité de commerçant indépendant. Le contrat ne crée ni société commune, ni contrat de travail, ni exclusivité.
2. Mandat d’encaissement
Le Marchand donne mandat à Kamus SARL pour :
- encaisser en son nom et pour son compte le prix des commandes passées sur sa boutique, ainsi que les frais de livraison qu’il a fixés ;
- recevoir ces sommes sur le compte de monnaie électronique de Kamus SARL ouvert auprès de Wave Digital Finance ;
- lui reverser ces sommes dans les conditions de l’article 3.
Les sommes encaissées appartiennent au Marchand dès leur réception. Kamus SARL les détient pour son compte et ne peut en disposer que pour les lui reverser ou pour rembourser un acheteur dans les cas de l’article 6.
Le Marchand reconnaît que ce mandat est nécessaire au fonctionnement du paiement en ligne, et qu’il peut y mettre fin à tout moment en fermant sa boutique, sans effet sur les commandes déjà encaissées.
3. Reversement des fonds
Kamus SARL reverse au Marchand, sur son compte Wave, le montant des commandes après confirmation de la livraison dans son espace vendeur, et à l’issue d’un délai de sécurité de sept (7) jours destiné à couvrir les réclamations d’acheteurs.
Ce délai protège les deux parties : il évite de reverser une somme qu’un acheteur se ferait rembourser ensuite.
Les commandes réglées en espèces à la livraison ne donnent lieu à aucun reversement : le Marchand encaisse directement, et aucune somme ne transite par la Plateforme.
4. Prix du service
L’usage de la Plateforme est gratuit pendant les trois premiers mois suivant l’ouverture de la boutique. Kamus SARL ne prélève aucune commission sur les ventes pendant cette période.
À l’issue de ces trois mois, la Plateforme est facturée sous forme d’abonnement mensuel par boutique, dont le montant est communiqué au Marchand lors de son inscription. Toute modification du tarif est notifiée au moins trente (30) jours à l’avance ; le Marchand peut alors résilier sans frais.
Les frais prélevés par Wave sur les encaissements et les reversements sont à la charge de Kamus SARL et ne sont pas refacturés au Marchand.
5. Obligations du Marchand
- Ne publier que des produits qu’il détient réellement et qu’il est en droit de vendre, avec un prix et un stock exacts.
- Livrer les commandes payées, dans les zones et aux tarifs qu’il a lui-même déclarés, et signaler toute impossibilité sans délai.
- Tenir son espace vendeur à jour : confirmer les expéditions, les livraisons et les refus. Un refus non déclaré immobilise son propre stock.
- Ne pas vendre de produits interdits par la loi sénégalaise, ni de médicaments, armes, produits contrefaits, espèces protégées, ou tout bien dont la vente est réglementée sans détenir l’autorisation requise.
- Déclarer et acquitter ses propres impôts et taxes sur les revenus tirés de ses ventes. Kamus SARL n’est pas son employeur et ne procède à aucune retenue pour son compte.
- Répondre aux questions de ses acheteurs et traiter leurs réclamations dans un délai raisonnable.
6. Remboursements et réclamations
Lorsqu’un acheteur réclame un remboursement et que le Marchand n’a pas livré la commande, ou a livré un article non conforme, le remboursement est à la charge du Marchand.
Le Marchand autorise Kamus SARL à retenir la somme sur les reversements dus, ou à la lui réclamer si aucun reversement n’est en attente. Cette autorisation est nécessaire : Wave peut débiter le compte de Kamus SARLsur réclamation d’un acheteur, et la Plateforme ne peut supporter le coût d’une vente qu’elle n’a pas réalisée.
Le Marchand dispose de quarante-huit (48) heures pour apporter la preuve de la livraison ou de la conformité. Passé ce délai sans réponse, la réclamation est réputée fondée.
7. Données des acheteurs
Le Marchand reçoit le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de ses acheteurs aux seules fins d’exécuter la commande : préparer, livrer et, le cas échéant, encaisser.
Il lui est interdit de les utiliser à d’autres fins, notamment pour de la prospection commerciale, et de les céder ou communiquer à un tiers. Il est responsable de leur confidentialité.
8. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par simple notification, avec un préavis de quinze (15) jours.
Kamus SARL peut suspendre immédiatement une boutique en cas de manquement grave — produit interdit, non-livraisons répétées, fraude, impayé d’abonnement — après en avoir informé le Marchand.
À la fin du contrat, les sommes dues au Marchand lui sont reversées après règlement des réclamations en cours. Ses données de vente sont conservées le temps requis par la loi.
9. Responsabilité
Le Marchand est seul vendeur des produits de sa boutique et seul responsable envers l’acheteur de leur conformité, de leur livraison et des garanties légales.
Kamus SARL fournit un service technique de mise en relation et d’encaissement. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une interruption du service, une panne d’un prestataire de paiement ou de messagerie, ni pour les actes du Marchand ou de l’acheteur.
10. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable ; à défaut, les tribunaux de Dakar sont seuls compétents.
Comment ce contrat est accepté
Le Marchand accepte ces conditions à sa première connexion à son espace vendeur. L’acceptation est enregistrée avec sa date et la version du texte. Une nouvelle version doit être acceptée à nouveau.
Questions : contact@kamus.sn — +221 78 743 09 00 · Mentions légales